CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET

La société VIRTUAL RACING PARK est une société a Responsabilité limite au capital de 4.000 euros, dont le siège social est situé, 3 Rue de LA RESISTANCE 94320  TIHIAIS, immatriculée sous le numéro RCS CRETEIL 842 903 924 (ci-après «VIRTUAL RP 1»).

VIRTUAL RACING PARK propose à ses joueurs (ci-après « Utilisateur(s) »), un concept de course automobile en immersion ou avec casques de réalité virtuelle.

Montagne russe avec casques de réalité virtuelle

Batak attraction pour teste de vos reflex

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente et la Réservation en ligne par VIRTUAL RACING PARK de sessions de jeu de réalité virtuelle (ci-après « Session de jeu ») proposées exclusivement via le Site accessible à l’adresse : http://www. virtualracingpark.fr (ci-après le « Site »).

Ces CGV sont opposables à toute personne procédant à l’achat et la Réservation (ci-après la « Réservation ») d’une Session de jeu effectués à titre personnel et/ou pour le compte d’autres Utilisateurs (ci-après l’« Acheteur »)

La confirmation de la Réservation et du paiement implique que l’Acheteur ait préalablement coché la case « J’accepte les conditions générales de vente » par laquelle il reconnait avoir eu connaissance de ces CGV et les avoir acceptées.

Il est de la responsabilité de l’Acheteur de lire et comprendre les CGV de VIRTUAL RACING PARK avant de les accepter et d’être lié par elles, de même que de les porter à la connaissance des Utilisateurs pour lesquels il aurait effectué une Réservation et de les faire respecter par ces derniers.

VIRTUAL RACING PARK se réserve le droit de modifier les présentes CGV ainsi que le contenu de son Site. Les conditions générales de vente de VIRTUAL RACING PARK sont disponibles sur le Site et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de VIRTUAL RACING PARK

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE l’ACHETEUR

L’Acheteur s’engage à informer tout Utilisateur bénéficiant de la Réservation de l’ensemble des présentes CGV et à les lui faire respecter.

L’Acheteur ayant procédé à la Réservation d’une Session de jeu accepte d’être tenu solidairement responsable des actes de tout autre Utilisateur profitant de la Réservation en cas de violation des présentes CGV par celui-ci.

L’Acheteur dégage VIRTUAL RACING PARK de toute responsabilité s’agissant des dommages matériels ou corporels causés de son fait ou par celui d’un Utilisateur pour lequel il aurait effectué une Réservation, notamment (mais de façon non exclusive), en cas d’atteinte aux Equipements ou à l’infrastructure de VIRTUAL RACING PARK mis à disposition des Utilisateurs, et s’engage à en supporter toutes les conséquences financières.

L’Acheteur s’engage à indemniser intégralement VIRTUAL RACING PARK de l’ensemble des conséquences financières (y compris les frais d’avocat) que cette dernière serait amenée à supporter dans l’un des cas visés ci-dessus et du fait de toute revendication, réclamation ou toute action ou procédure intentée par un Utilisateur ou par des tiers.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION ET UTLISATION DE LA SALLE ET DES EQUIPEMENTS

3.1 – Durée d’accès

Selon le principe même du jeu, VIRTUAL RACING PARK accorde aux Utilisateurs le droit d’occuper le Simulateur d’une durée maximale de 15 (Quinze) minutes dans le seul et unique but de participer à un jeu De course automobile, lequel peu être réalisé en équipe de 2 à 6(deux à Six) personnes maximum. L’Utilisateur doit se présenter 5 (Cinq) minutes minimum avant le début de la Session de jeu. Simulateur durée maximale de 5 (Cinq) minutes dans le seul et unique but de participer à un jeu De simulateur montagne russe, lequel peu être réalisé 1 personnes maximum. L’Utilisateur doit se présenter 5 (Cinq) minutes minimum avant le début de la Session de jeu.

3.2 – Pièces justificatives

L’admission dans la Salle n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de Réservation effectuée par l’Acheteur (envoyé peu après le processus de paiement à l’Acheteur).

3.3 – Age 

La complexité du jeu ne permet pas aux personnes dont l’âge est inférieur à 8 (Huit) ans de participer pour les simulateurs automobile .et ne permet pas aux personnes dont l’âge est inférieur à 5 (Cinq) ans de participer pour les simulateur de montagne russe, L’Utilisateurmineur âgé de moins de 5 & 8 (Cinq & Huit) ans peuvent accéder à la Salle qu’à la condition d’être accompagné d’un adulte. VIRTUAL RACING PARK se réserve le droit de demander un justificatif d’identité pour vérifier l’âge de l’Utilisateur.

3.4 – Comportement

3.4.1 L’Utilisateur est tenu de maintenir la Salle et l’intégralité de ses Equipement (liste non restrictive : Equipements de réalité virtuelle, tout autre matériel de jeu, décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. Toute faute, négligence, mauvaise utilisation de l’Equipement, perturbation d’autres Utilisateurs, entraînera la résiliation immédiate de la Session de Jeu de l’Utilisateur à l’origine du trouble par le personnel de VIRTUAL RACING PARK à son entière discrétion. 3 De ce fait, l’Utilisateur reconnaît que toute dégradation causée par une manipulation non autorisée de la Salle et de ses Equipements fera l’objet d’une re-facturation correspondant au montant des dégradations. Par ailleurs, l’Utilisateur est tenu d’utiliser la Salle et ses Equipements de sorte à ne pas occasionner ou ne pas risquer d’occasionner de dommages aux autres Utilisateurs, aux locaux et Equipements de VIRTUAL RACING PARK.

3.4.2 Durant toute sa présence au sein des locaux de VIRTUAL RACING PARK, l’Utilisateur s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de VIRTUAL RACING PARK. À ce titre, VIRTUAL RACING PARK ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux et à la Salle, à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. VIRTUAL RACING PARK se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et d’expulser des locaux tout contrevenant arrivant en état d’ébriété. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement .est formellement interdite. 

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix pratiqués par VIRTUAL RACING PARK sont indiqués sur le Site (sur la page « Prix ») et sont également affichés à l’accueil des locaux de VIRTUAL RACING PARK. Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une Session de 15 (Quinze) minutes.

Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de participants au sein d’une même équipe (2 à 4 (deux à quatre) personnes maximum).

Les tarifs sont dégressifs et évoluent comme suit :

15€ (Quinze euros) par personne pou le simulateur de course en VR ou 3 écrans

45€ (Quarante cinq euros) pour 3 partis acheté 1 offert , de simulateur de course en VR ou 3 écrans

5€ (Cinq euros) simulateur de Montagne russes en VR 

2€ (Deux euros) BATAK   1 Partie deux fois 60 seconde

VIRTUAL RACING PARK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout Acheteur paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa Réservation.

ARTICLE 5– RÉSERVATION ET PAIEMENT

5.1 Réservation

La mise à disposition d’une Session de jeu est soumise à la Réservation et au paiement préalable du prix, lequel ne peut être effectué que par un Acheteur majeur d’au moins 18 (dix-huit) ans.

Celle-ci est effectuée par l’Acheteur sur le Site de VIRTUAL RACING PARK: http://www.virtualracingpark.fr. Toutes les Réservations sont effectuées depuis le Site et selon les plages horaires disponibles affichées sur celui-ci.

L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de Réservation en ligne.

L’Acheteur a la possibilité de réserver et de payer une Session de jeu à titre personnel et pour un ou plusieurs autres Utilisateurs, ainsi que pour une équipe d’Utilisateurs de maximum 6(Six) personnes par Session de jeu.

L’Acheteur peut également payer une Session de jeu de 2 (deux) à 4 (quatre) Utilisateurs sous forme de bon cadeau dont les références devront être renseignées au moment de la Réservation.

VIRTUAL RACING PARK se réserve le droit de demander aux Utilisateurs un justificatif de cette Réservation à l’entrée de la Salle.

La Réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de Réservation et de paiement, lequel est envoyé à l’Acheteur à l’issu du processus de paiement.

VIRTUAL RACING PARK se réserve le droit de refuser toute Réservation à un Acheteur qui n’aurait pas payé l’ensemble des précédentes Réservations qui lui auraient été facturées.

5.2 – Paiement

Seuls les paiements par carte de crédit et espèce sont acceptés sur le Site.

Si l’Acheteur rencontre des difficultés dans le règlement du montant de la Réservation par carte bancaire, il devra dans un premier temps en informer le personnel de VIRTUAL RACING PARK par email à l’adresse suivante : contact@virtualracingpark.fr ou par téléphone au numéro : 01 49 79 07 13 ou 07 86 07 67 53 puis se présenter à l’accueil au moins 7 (sept) jours avant la date de la Réservation afin de régler le montant par carte de crédit ou espèces (en euros).

VIRTUAL RACING PARK a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’Acheteur dans ses bases de données.

ARTICLE 6 – ANNULATION / RETRACTATION ET RETARD

6.1 – Annulation / Rétractation

L’Acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation concernant sa Réservation en ce qu’elle constitue une réservation à distance de prestations « de services de loisirs », réservées pour une date déterminée conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 12°du Code de la consommation.

Aucune Réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de VIRTUAL RACING PARK. Dans ce dernier cas, le montant de la Réservation initiale sera remboursé.

Une Réservation ne peut être transférée ou revendue à des tiers. Si une Réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès à la Salle.

6.2 – Retard

En cas de retard d’Utilisateurs pour une Session de jeu réservée, les Utilisateurs pourront décider s’ils souhaitent ou non débuter la partie sans le ou les Utilisateur(s) retardataire(s).

Dans tous les cas, la Salle devra être libérée à l’heure prévue dans la Réservation initiale. VIRTUAL RACING PARK se réserve le droit de refuser l’accès aux Utilisateurs dont le retard s’élève à 30 (Trante) minutes ou plus et ce, sans remboursement de la Session de jeu.

Le jour et l’horaire de Réservation seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par VIRTUAL RACING PARK à l’Acheteur. Si moins d’Utilisateurs se présentent pour participer à la Session de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la Réservation, l’Acheteur et/ou les Utilisateurs ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.

Si plus d’Utilisateurs se présentent pour participer à la Session de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la Réservation, un supplément de prix (sur la base du prix par personne correspondant au nombre de personnes, initialement réservé) devra être réglé avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 6 (Six) Utilisateurs autorisés par cession

.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre des présentes CGV et aux fins de traitement des Réservations de Session de Jeu par des Acheteurs, de promotion ou de prospection, VIRTUAL RACING PARK est amenée à traiter et notamment collecter les données personnelles des Acheteurs.

Les données personnelles traitées sont exclusivement destinées à VIRTUAL RACING PARK.

Certaines des données personnelles nominatives des Acheteurs [par exemple, noms, prénoms, adresse emails, téléphones] peuvent être transférées aux prestataires de VIRTUAL RACING PARK pour apporter aux Acheteurs des services complémentaires, tels que le service de paiement.

Les informations et données concernant les Acheteurs sont nécessaires à la gestion de des Réservations et des relations commerciales avec VIRTUAL RACING PARK.

A ce titre, VIRTUAL RACING PARK agit en qualité de responsable de traitement au sens de sens de l’article 3 la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n°2004- 801 du 6 août 2004.

VIRTUAL RACING PARK fait son affaire personnelle de l’accomplissement des formalités préalables qui lui incombent – notamment auprès de la CNIL – au titre de la règlementation sur la protection des données personnelles et s’engage à respecter ladite règlementation dans le cadre des traitements qu’elle effectue au titre des présentes CGV.

VIRTUAL RACING PARK conserve et/ou traite les données personnelles des Acheteurs que pour la stricte exécution des présentes CGV et veille à ce que ces données gardent leur entière intégrité et qu’elles ne soient, notamment, ni déformées, ni endommagées, ni accessibles à des tiers non expressément autorisés par les parties. La durée de conservation des données personnelles est proportionnée au but poursuivi.

Les Acheteurs ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons légitimes à ce que leurs données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour cela, il leur suffit d’écrire à VIRTUAL RACING PARK par e-mail à l’adresse : contact@virtualracingpark.fr ou par courrier à VIRTUAL RACING PARK 3 Rue de LA RESISTANCE 94320  TIHIAIS, en indiquant ses noms, prénoms, adresse email. VIRTUAL RACING PARK s’engage à y répondre dans un délai de deux (2) mois maximum.

Dans cette hypothèse, l’Acheteur qui a saisi ses coordonnées téléphoniques sur le Site de VIRTUAL RACING PARK accepte d’être contacté par VIRTUAL RACING PARK par téléphone ou SMS et de recevoir par email, des offres commerciales en lien avec le jeu d’évasion en réalité virtuelle proposé par VIRTUAL RACING PARK.

Après acceptation expresse de l’Acheteur, lors de la Réservation sur le Site, celui-ci sera susceptible de recevoir des offres commerciales des sociétés du groupe VIRTUAL RACING PARK.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ

Les règles du jeu ainsi que les consignes de sécurité et d’utilisation de l’Equipement de réalité virtuelle seront rappelées aux Utilisateurs en début de chaque Session de jeu.

8.1 – Consignes de sécurité

L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de VIRTUAL RACING PARK. Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux.

Chaque Utilisateur s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans les locaux de VIRTUAL RACING PARK.

Il est à ce titre formellement interdit :

de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance ;

d’obstruer l’accès aux boitiers électriques, R.I.A. (robinet d’incendie armé), extincteurs, bouches de désenfumage, blocs et issues de secours et tout accès pompier ;

de manipuler sans raison valable un extincteur, un système d’alarme ou tout autre dispositif manifestement destiné à n’être utilisé que pour sauvegarder les biens et les personnes en cas d’urgence et conformément aux instructions relatives à un tel dispositif ;

de déplacer un panneau, un pictogramme, une affiche, un cordon de sécurité ou tout autre objet similaire, sans autorisation préalable du personnel de VIRTUAL RACING PARK;

de fumer dans l’enceinte des locaux ;

d’introduire dans l’enceinte des locaux des boissons alcoolisées ; 

d’introduire des animaux dans l’enceinte des locaux.

L’Utilisateur pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation des locaux (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs Utilisateur(s) entrainera la re facturation des coûts occasionnés par cet abus.

L’Utilisateur est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la Salle des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique.

8.2 – Consignes d’utilisation de l’Equipement de réalité virtuelle

L’Equipement de réalité virtuelle est remis à l’Utilisateur avant de commencer la Session de jeu qui peut effectuer lui-même les ajustements nécessaires.

L’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations et consignes d’utilisation de l’Equipement de réalité virtuelle fournies par VIRTUAL RACING PARK.

L’Utilisateur reconnait que son utilisation de l’Equipement de réalité virtuelle VIRTUAL RACING PARK implique des risques connus et imprévus qui pourraient entraîner des blessures physiques ou émotionnelles, la paralysie, la mort tant à soi-même qu’à des tiers, de même que des dommages à ses propres biens matériels ou ceux d’autres Utilisateurs.

L’Utilisateur a conscience qu’en démarrant la Session de jeu, il accepte expressément et s’engage à assumer tous les risques inhérents à cette activité.

L’Utilisateur comprend que de tels risques ne peuvent tout simplement pas être éliminés sans compromettre les qualités essentielles de l’activité.

L’Utilisateur est informé que :

S’il est habituellement sujet à des crises, pertes de conscience, ou autres symptômes liés à l’épilepsie, il doit préalablement consulter un médecin avant d’utiliser l’Equipement de réalité virtuelle ; –

Il est fortement recommandé de ne pas utiliser l’Equipement de réalité virtuelle fourni par VIRTUAL RACING PARK pour les femmes enceintes, en cas de fatigue, de manque de sommeil ; 

L’Equipement de réalité virtuelle peut émettre des ondes radio pouvant affecter le fonctionnement de l’électronique à proximité, incluant les stimulateurs cardiaques. De ce fait, si l’Utilisateur détient un stimulateur cardiaque ou un autre dispositif médical implanté, celui-ci doit consulter son médecin ou le fabricant de l’appareil médical préalablement avant toute utilisation dudit Equipement de réalité virtuelle.

Le fonctionnement de l’Equipement de réalité virtuelle est en revanche strictement interdit sous l’influence de drogues ou d’alcool. VIRTUAL RACING PARK se réserve le droit de refuser l’accès à la Salle à l’Utilisateur et ce, sans remboursement de la Session de jeu.

Par ailleurs, l’Utilisateur doit cesser immédiatement l’utilisation de l’Equipement de réalité virtuelle s’il ressent un des symptômes suivants: convulsions, perte de conscience, la fatigue oculaire, tics oculaires ou musculaires, mouvements involontaires, vision floue ou double ou d’autres anomalies visuelles, étourdissements, désorientation, équilibre déficitaire, troubles de la coordination, transpiration excessive, augmentation de la salivation, des nausées, des étourdissements, de l’inconfort ou des douleurs dans la tête ou aux yeux, somnolence, diminution de la capacité à effectuer plusieurs tâches, fatigue ou tout symptôme semblable au mal des transports.

Dans de telles circonstances, l’Utilisateur doit consulter un médecin si les symptômes sont graves et / ou persistants.

En outre, l’Utilisateur est informé que les symptômes d’exposition à la réalité virtuelle peuvent persister et devenir plus perceptible quelques heures après l’utilisation de l’Equipement de réalité virtuelle. Ces symptômes post-utilisation peuvent inclure les symptômes susvisés et peuvent soumettre l’Utilisateur à un risque accru de blessures lors d’activités normales dans le monde réel.

Dans ces conditions, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de ne pas conduire, faire fonctionner des machines, ou se livrer à toutes activités nécessitant un équilibre intact et une coordination des mouvements, ce, avant la disparition complète desdits symptômes.

ARTICLE 9 – PHOTOS ET VIDEOSURVEILLANCE

9.1 – Photos

Des photos de chaque équipe d’Utilisateurs pourront être prises avant ou après la Session.

L’Utilisateur consent d’ores et déjà à l’utilisation de ces photos par VIRTUAL RACING PARK afin d’alimenter son Site ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.) ainsi que tout autre support de communication (Exemples sans restriction, flyers).

Ces mêmes photos seront envoyées par email aux Acheteurs dans un délai raisonnable après la Session de jeu.

VIRTUAL RACING PARK ne pourra être tenue responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les Utilisateurs et / ou l’Acheteur.

9.2 – Vidéosurveillance

Chaque Salle comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de VIRTUAL RACING PARK de suivre la Session de jeu et d’aiguiller les Utilisateurs si besoin.

Ce dispositif permet également d’enregistrer en conformité avec les réglementations en vigueur, les Sessions de jeu des Utilisateurs se déroulant dans chacune des Salles, afin prévenir les atteintes à la sécurité des personnes, des biens et d’assurer la lutte contre la démarque inconnue.

VIRTUAL RACING PARK conserve les données enregistrées pendant un délai de 10 (dix) jours.

En cas d’incident, une extraction d’images est effectuée aux fins de déclencher une procédure pénale et une conservation des images peut être faite durant la procédure. La durée est en tout état de cause inférieure ou égale à un (1) mois..

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DE VIRTUAL RACING PARK

VIRTUAL RACING PARK ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels subis par un Utilisateur du fait de sa négligence ou mauvaise utilisation d’une Salle, de ses Equipements ou des dommages causés à ou par un autre Utilisateur.

En outre, VIRTUAL RACING PARK ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect ou éventuel, et notamment les préjudices commerciaux ou la perte de bénéfice de l’Utilisateur découlant d’une Session de jeu.

VIRTUAL RACING PARK n’est pas responsable des retards de l’Utilisateur pour quelque motif que ce soit. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’arriver à temps pour sa Session de jeu.

VIRTUAL RACING PARK n’est pas responsable en cas de perte, de vol d’objets personnels ou de dommages qui pourraient survenir pendant l’expérience de l’Utilisateur dans les locaux de VIRTUAL RACING PARK.

ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES

11.1 – Réclamation

En cas de litiges, l’Utilisateur peut, tout d’abord, contacter le service client de VIRTUAL RACING PARK afin de rechercher une solution amiable par courrier électronique à l’adresse : contact@vitrualracingpark.fr ou par courrier à VIRTUAL RACING PARK 3 Rue de LA RESISTANCE 94320  TIHIAIS en indiquant leurs noms, prénoms, adresse email.

11.2 – Médiation

A défaut de règlement amiable, l’Utilisateur est informé par les présentes CGV qu’ils peut s’adresser à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et à son service de médiation, par courrier à l’adresse Service de médiation du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com ou via le formulaire en ligne disponible sur le site http://www.mediateurfevad.fr.

Le recours au médiateur est gratuit.

Après avoir été saisi du litige, le Médiateur recueille les informations qui lui sont nécessaires pour instruire le dossier et rend un avis dans un délai de trois (3) mois

. Cet avis ne s’impose ni à VIRTUAL RACING PARK, ni à l’Utilisateur, qui conserve le droit de saisir le tribunal.

Pour plus d’informations sur la procédure de médiation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

11.3 – Tribunaux compétents

Les présentes CGV et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français.

En cas d’échec de tentative de négociation amiable et d’échec de la médiation, tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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